Conditions d'utilisation
Mise à jour le 18 Novembre 2025
Bienvenue sur Cubeler.com (le « Site Web »), le site de Cubeler Inc. (« Cubeler »), propriétaire et exploitant du Portail de Développement d’Affaires Cubeler. En accédant au Site Web ou en utilisant le Portail de Développement d’Affaires Cubeler, les Services (tels que définis ci‑dessous), ou les logiciels ou autres services mis à votre disposition par Cubeler de temps à autre (collectivement, le « Portail de Développement d’Affaires Cubeler »), ou en inscrivant votre entreprise pour utiliser nos logiciels et Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation (Canada) (les « Conditions ») et d’utiliser le Portail de Développement d’Affaires Cubeler de la manière et aux fins pour lesquelles il a été conçu, et uniquement conformément à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces Conditions, veuillez quitter le Portail de Développement d’Affaires Cubeler, ne pas inscrire votre entreprise sur le Portail de Développement d’Affaires Cubeler et ne pas télécharger, installer ou utiliser nos logiciels ou Services de quelque manière que ce soit.
En accédant au Portail de Développement d’Affaires Cubeler ou en vous inscrivant aux Services, vous confirmez que vous avez au moins dix‑huit (18) ans, que vous êtes un(e) résident(e) canadien(ne), et que vous avez l’autorité légale nécessaire pour engager ou agir au nom de l’entreprise liée au Portail de Développement d’Affaires Cubeler.
Le Portail de Développement d’Affaires Cubeler, également appelé l’Écosystème Cubeler, a été créé pour aider les propriétaires de petites et moyennes entreprises (« PME ») à trouver des solutions de crédit, obtenir des analyses de marché, interagir avec d’autres entreprises, faire de la publicité et développer leur entreprise. Le Portail de Développement d’Affaires Cubeler comprend, entre autres, un service de préqualification, de jumelage et de référencement en matière de crédit qui met en relation les propriétaires d’entreprises et divers prêteurs (les « Prêteurs de la plateforme ») intéressés à explorer des possibilités de leur offrir du financement. Les Prêteurs de la plateforme saisissent leurs critères de prêt dans leur compte Cubeler, tandis que Cubeler utilise un agent logiciel téléchargeable (le « Lien-Cubeler») pour récupérer directement les données des PME à partir de leur logiciel comptable. Cubeler analyse les données des Prêteurs de la plateforme et celles des PME afin de jumeler les critères des prêteurs avec les PME correspondantes. Cubeler présente ensuite à chaque propriétaire d’entreprise les offres de crédit préqualifiées qui correspondent à leur profil (les « Offres préqualifiées »), s’il y a lieu.
Une fois leurs Offres préqualifiées présentées, les entreprises inscrites peuvent examiner et comparer les détails de leurs Offres préqualifiées et choisir de communiquer avec les institutions financières opérant sur la plateforme concernées pour faire une demande pour les Offres préqualifiées qui les intéressent (les services décrits dans ce paragraphe sont collectivement appelés les « Services »).
Le Portail de Développement d’Affaires Cubeler comprend également un module de Publicité qui permet aux membres de l’Écosystème Cubeler de promouvoir leurs offres auprès d’autres membres. L’accès complet à toutes les fonctionnalités des modules de Cubeler est réservé aux membres ayant un Lien-Cubeler actif. Le Lien-Cubeler est un agent logiciel téléchargeable permettant de récupérer les données d’entreprise directement à partir du logiciel comptable des PME, afin d’offrir gratuitement aux membres des produits et services à valeur ajoutée.
En tant que module en ligne fournissant des services publicitaires dans un écosystème fermé, nous visons à créer un environnement sûr et transparent pour permettre aux utilisateurs de diffuser des publicités dans plusieurs langues. Bien que nous encouragions la participation multilingue, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la fiabilité ou la validité des traductions générées par des outils automatisés ou fournies par les utilisateurs. Les annonceurs sont responsables de s’assurer que leur contenu, leurs allégations et leurs offres respectent les lois fédérales et provinciales applicables, y compris les lois sur la propriété intellectuelle, la publicité, la protection du consommateur et la prévention des déclarations fausses, trompeuses ou mensongères. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs ou malentendus découlant de différences linguistiques ou de traductions inexactes.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’exactitude ou la légalité du contenu publié par les annonceurs ou les utilisateurs sur notre plateforme. La responsabilité du contenu, y compris toute allégation ou représentation faite dans les publicités, incombe uniquement à l’utilisateur ou à l’entité ayant soumis la publicité. Nous n’endossons, ne garantissons ni ne vérifions la légitimité d’aucune publicité, produit, service ou allégation présentée sur la plateforme. Les utilisateurs doivent faire preuve de diligence raisonnable avant de s’engager dans toute offre publicitaire. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou litiges pouvant découler d’interactions entre utilisateurs ou de la confiance accordée aux publicités.
Le module est offert « tel quel », sans garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties d’exactitude, de non‑contrefaçon ou d’adaptation à un usage particulier. En utilisant la plateforme, les utilisateurs et annonceurs acceptent de nous dégager de toute responsabilité découlant du contenu ou des actions liées aux publicités affichées.
L’Écosystème Cubeler comprend également un module de Réseautage permettant aux membres d’interagir entre eux. Grâce à ce module, Cubeler s’efforce de favoriser un environnement inclusif et diversifié permettant aux utilisateurs de tenir des conversations dans plusieurs langues. Toutefois, bien que nous tentions de faciliter cette participation multilingue, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou la fiabilité des traductions fournies par des outils automatisés ou par les utilisateurs. Le contenu publié dans toute langue demeure la responsabilité exclusive de son auteur. Nous encourageons des échanges respectueux et conscients des différences culturelles.
Nous ne sommes pas responsables des actions, communications ou interactions entre utilisateurs sur le Site Web. Chaque utilisateur est responsable de sa propre conduite, et nous n’assumons aucune responsabilité en cas de litige juridique, financier ou personnel découlant du contenu ou des communications générés par les utilisateurs. Nous encourageons le signalement de tout comportement inapproprié ou illégal, et nous prendrons les mesures nécessaires selon nos lignes directrices et obligations légales, sans toutefois garantir la suppression de tout contenu problématique.
De plus, bien que nous fassions des efforts pour protéger la vie privée et les données des utilisateurs, nous ne pouvons être tenus responsables de tout accès non autorisé, brèche de sécurité ou mauvaise utilisation par des tiers des informations partagées sur le Site Web. Les utilisateurs doivent exercer leur jugement lorsqu’ils partagent des renseignements personnels. La plateforme est fournie « telle quelle » sans garantie, explicite ou implicite. En utilisant la plateforme, les utilisateurs acceptent de nous indemniser pour toute responsabilité découlant de leur participation.
Vous reconnaissez que votre inscription vous donne accès à divers modules au sein du Portail de Développement d’Affaires Cubeler, y compris, mais sans s’y limiter, les modules de jumelage de crédit, de publicité, d’informations sur les affaires et de réseautage. Vous acceptez d’utiliser chaque module conformément aux présentes Conditions et de comprendre vos responsabilités telles que décrites ci‑dessus.
La finalisation du processus d’inscription implique que vous avez lu et accepté ces Conditions, constituant un accord juridiquement contraignant (l’« Accord ») entre vous et nous (« nous », « notre » et « Cubeler » désignent ici Cubeler Inc.), que vous avez téléchargé et installé le Lien-CubelerMD, et que vous avez fourni les informations demandées pour compléter le processus. Vous serez alors autorisé à recevoir les Services et tous services supplémentaires que nous pourrions développer à l’avenir pour les utilisateurs inscrits. Vous acceptez, déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sur vous et votre entreprise, lors de l’inscription et de façon périodique dans le cadre de l’utilisation du Portail de Développement d’Affaires Cubeler, seront vraies, exactes, actuelles et complètes, car nous nous appuierons sur ces informations pour fournir les Services. Vous êtes tenu de maintenir toutes ces informations à jour et exactes.
Si vous invitez quelqu’un à accéder au Portail de Développement d’Affaires Cubeler ou à s’inscrire aux Services, vous déclarez et garantissez que vous le faites avec le consentement et l’autorisation de cette personne. Vous pouvez inscrire un compte pour une entreprise dont vous n’êtes pas le propriétaire ou le principal responsable. Cependant, si vous le faites, vous déclarez et garantissez que vous avez été autorisé et mandaté par le(s) propriétaire(s) et/ou principal(aux) de l’entreprise pour inscrire le compte, que vous avez partagé tous les noms d’utilisateur, mots de passe et informations d’accès avec les représentants autorisés de l’entreprise et que vous nous avez fourni les coordonnées d’au moins un représentant autorisé de l’entreprise.
Il n’y a actuellement aucun frais pour inscrire votre entreprise sur Cubeler. Lorsque vous recevez une offre préqualifiée, vous pouvez alors examiner les offres et choisir de contacter un prêteur ayant fait une offre préqualifiée afin d’explorer la possibilité de poursuivre la conversation avec ce prêteur. Cubeler ne garantit pas que les prêteurs ou les PME choisiront de poursuivre la conversation au‑delà de l’étape de préqualification. L’étape de préqualification est définie comme le moment où un jumelage se produit en comparant le critère de préqualification d’un prêteur pour un produit de crédit spécifique avec la réalité financière d’une PME à un moment donné.
En vous inscrivant pour un compte et en utilisant le Portail de Développement d’Affaires Cubeler, vous acceptez l’entière responsabilité de maintenir confidentiels et à jour votre nom d’utilisateur, mot de passe, informations de compte et toutes les informations nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Portail de Développement d’Affaires Cubeler, de contrôler et de limiter l’accès à votre compte et à tout autre compte utilisateur créé sous et associé à votre compte, ainsi que de toutes les activités se produisant sous votre compte et les autres comptes utilisateurs associés à votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, y compris tous les comptes utilisateurs associés à votre compte, ou votre utilisation du Portail de Développement d’Affaires Cubeler, ou vous refuser l’accès au Portail de Développement d’Affaires Cubeler à tout moment sans préavis et pour toute raison, y compris, sans limitation, si nous soupçonnons que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, offensantes, non actuelles ou incomplètes. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers si nous suspendons ou résilions votre accès au Portail de Développement d’Affaires Cubeler pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez de nous notifier immédiatement tout accès non autorisé ou toute utilisation de votre compte ou de tout autre compte utilisateur associé à votre compte.
En vous inscrivant sur le Portail de Développement d’Affaires Cubeler, vous nous autorisez (i) à conserver une copie de toutes les informations reçues de votre part, du Lien-CubelerMD ou de tiers, concernant vous et votre entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et l’adresse de votre entreprise (collectivement vos « Informations personnelles »), toutes les autres informations que vous soumettez lors du processus d’inscription, les informations collectées périodiquement par le Lien-CubelerMD, les informations que vous nous soumettez de temps à autre, directement ou indirectement, les informations que vous nous autorisez, de temps à autre, à collecter auprès de tiers ou les informations que vous partagez avec d’autres utilisateurs inscrits via le Portail de Développement d’Affaires Cubeler (collectivement et incluant vos Informations personnelles, les « Données des utilisateurs inscrits »), et (ii) à utiliser les Données des utilisateurs inscrits aux fins de fournir les Services et pour les autres finalités énoncées dans le Portail de Développement d’Affaires Cubeler et dans la Politique de confidentialité de Cubeler.
Nous permettons aux institutions financières opérant sur la plateforme d’entrer leurs critères spécifiques de prêt ou de préqualification dans leurs comptes Cubeler afin de voir les entreprises inscrites qui correspondent à leurs critères spécifiques, basés sur des informations extraites directement du logiciel comptable des entreprises. Par conséquent, vos Offres Préqualifiées, en tant qu’utilisateur inscrit sur Cubeler, sont basées sur les informations provenant du logiciel comptable de votre entreprise et sur les critères de prêt fournis par chacune des institutions financières opérant sur la plateforme.
Nous ne pouvons pas garantir que votre entreprise répondra aux critères de prêt ou de préqualification de l’un quelconque des institutions financières opérant sur la plateforme, ni que vous recevrez au moins une Offre Préqualifiée pendant la période où votre entreprise est inscrite sur Cubeler. Cependant, comme les données opérationnelles de votre entreprise évoluent en continu et que le Lien-CubelerMD récupère périodiquement les informations de votre logiciel comptable, Cubeler réévalue constamment les données pour déterminer si elles répondent ou non aux critères de prêt ou de préqualification des institutions financières opérant sur la plateforme.
Étant donné que les institutions financières opérant sur la plateforme peuvent modifier, ajuster ou changer leurs critères de prêt et de préqualification à tout moment, que vous receviez ou non des Offres Préqualifiées, le nombre d’Offres Préqualifiées et les conditions de ces offres peuvent varier périodiquement. Puisque vos Offres Préqualifiées dépendent en partie des informations actuelles et exactes extraites du logiciel comptable de votre entreprise, il vous incombe donc de vous assurer que ces informations sont exactes et à jour. Nous vous demandons de mettre à jour les données comptables de votre entreprise aussi fréquemment que possible. Dans le cas contraire, Cubeler pourrait ne pas être en mesure de réaliser l’analyse nécessaire pour jumeler les données de votre entreprise avec les critères de prêt et de préqualification des institutions financières opérant sur la plateforme et de vous présenter des Offres Préqualifiées. Plus les données comptables de votre entreprise sont récentes et à jour, plus il est probable que vous receviez des Offres Préqualifiées de la part des institutions financières opérant sur la plateforme.
Vous avez la possibilité de postuler à chacune des Offres Préqualifiées que vous recevez via le Portail de Développement d’Affaires Cubeler. Cependant, veuillez noter que nous ne sommes pas des représentants des institutions financières opérant sur la plateforme et que nous ne pouvons pas soumettre de demande d’Offre Préqualifiée à un prêteur en votre nom. Si vous décidez de postuler à une Offre Préqualifiée reçue via le Portail de Développement d’Affaires Cubeler, votre intérêt sera transmis aux institutions financières opérant sur la plateforme. À leur seule discrétion, les institutions financières opérant sur la plateforme peuvent choisir d’engager une discussion supplémentaire avec vous concernant une Offre Préqualifiée.
Toute Offre Préqualifiée que vous recevez via le Portail de Développement d’Affaires Cubeler respecte les critères de prêt et de préqualification saisis sur le Portail de Développement d’Affaires Cubeler par les institutions financières opérant sur la plateforme derrière l’Offre Préqualifiée. Nous ne garantissons pas que l’institution financière concernée approuvera une demande de préqualification de prêt basée sur une Offre Préqualifiée présentée via le Portail de Développement d’Affaires Cubeler. Les institutions financières opérant sur la plateforme ont la pleine et entière discrétion pour approuver ou refuser toute demande de crédit préqualifiée qui leur est soumise, que les demandes leur aient été transmises par Cubeler ou toute autre source.
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations relatives aux critères de prêt ou de préqualification saisie sur le Portail de Développement d’Affaires Cubeler par les institutions financières opérant sur la plateforme. Les institutions financières opérant sur la plateforme ont la pleine et entière discrétion pour modifier, ajuster ou changer à tout moment leurs critères de prêt et de préqualification, sans préavis, ce qui peut influencer les Offres Préqualifiées que vous pourriez recevoir.
Le programme Points CubelerMD (« Programme de points ») est conçu pour vous aider à optimiser votre utilisation du Portail de Développement d’Affaires Cubeler et de ses Services. Tous les Points CubelerMD que vous gagnez seront attribués à l’entreprise à laquelle votre compte est associé. Les Points CubelerMD peuvent être obtenus par chaque entreprise inscrite au Portail de Développement d’Affaires Cubeler en accomplissant des objectifs ou des tâches, comme décrit plus en détail dans le Portail de Développement d’Affaires Cubeler. Ces objectifs et tâches peuvent changer de temps à autre, tout comme le nombre de Points CubelerMD qui leur est attribué.
Les Points CubelerMD peuvent être échangés pour profiter de certaines récompenses du programme, incluant, entre autres, des opportunités de promouvoir votre entreprise dans le Portail de Développement d’Affaires Cubeler sans frais supplémentaires et l’accès à des rapports d’analyse de marché (« Récompenses »). Les Points CubelerMD ne peuvent être utilisés qu’au sein du Portail de Développement d’Affaires Cubeler. Les Points CubelerMD ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Nous nous réservons le droit de modifier les Récompenses offertes, y compris le nombre de Points CubelerMD requis pour échanger une Récompense, à tout moment.
Les Points CubelerMD expireront 36 mois après la date à laquelle ils ont été initialement obtenus. Si vous ne les utilisez pas dans ce délai, vous perdrez tous ces Points CubelerMD. Votre page de points Cubeler affiche l’historique de votre solde de Points CubelerMD avec les dates auxquelles vos points ont été obtenus.
Les Points CubelerMD peuvent être assujettis à l’impôt, selon la valeur de l’article et les lois fiscales fédérales, provinciales et locales applicables. Vous êtes seul responsable de déclarer ces éléments dans vos déclarations fiscales, le cas échéant, et de payer toute taxe associée. Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos Points CubelerMD.
Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, annuler, modifier, suspendre ou changer tout aspect du Programme de points et/ou de toute Récompense à tout moment, y compris la disponibilité de toute Récompense. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, mettre fin ou suspendre votre participation au Programme de points en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute action contraire à l’esprit de ces Conditions.
Votre utilisation du Portail de Développement d’Affaires Cubeler est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales et fédérales applicables. Vous ne pouvez accéder et utiliser le Portail de Développement d’Affaires Cubeler qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser le Portail de Développement d’Affaires Cubeler dans le but de commettre ou de faciliter des actes frauduleux, ni pour commettre des actes susceptibles d’engager votre responsabilité civile et/ou criminelle.
Vous acceptez de ne pas utiliser, permettre ou autoriser d’autres personnes à utiliser le Portail de Développement d’Affaires Cubeler d’une manière qui est, tente de l’être, ou est susceptible de :
– être illégale, frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, indécente, discourtoise, malveillante, menaçante, offensante, profane, obscène, raciale ou ethniquement offensante, harcelante, abusive, pornographique, discriminatoire, immorale, ou de toute autre manière qu’une personne raisonnable jugerait inacceptable selon les principes de bonne conscience ;
– nous affecter défavorablement ou refléter négativement sur nous, le Portail de Développement d’Affaires Cubeler, notre réputation, notre nom ou notre bonne volonté, ou causer du stress, de l’inconfort ou de la détresse à nous ou à quiconque, ou décourager toute personne, société ou entreprise d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Portail de Développement d’Affaires Cubeler, ou de faire de la publicité, de créer un lien ou de devenir un fournisseur en lien avec le Portail de Développement d’Affaires Cubeler ;
– envoyer ou entraîner la transmission de courriels indésirables, de lettres en chaîne, de messages en double ou non sollicités, de promotions, de publicités (y compris des annonces informatives), de sollicitations, ou de ce qu’on appelle le « spamming » et le « phishing » ; ou
– transmettre, distribuer ou téléverser du contenu ou des programmes contenant des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, logiciels espions, vers, fichiers corrompus ou autres dispositifs, matériels, logiciels ou composants nuisibles destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle.
Vous acceptez également de ne pas utiliser de moyens pour restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’accéder au Portail de Développement d’Affaires Cubeler ou d’en profiter, et de ne pas vendre, mettre en gage, sous-licencier, céder ou traiter autrement le Portail de Développement d’Affaires Cubeler ou tout logiciel nous appartenant d’une manière qui enfreindrait ou détournerait les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits de publicité ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits propriétaires de Cubeler ou de tiers.
De plus, vous acceptez de ne pas tenter d’accéder sans autorisation au Portail de Développement d’Affaires Cubeler ou aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux d’un autre utilisateur par imitation de mot de passe, enregistrement de frappes, piratage ou tout autre moyen. Nous nous réservons le droit de retirer tout matériel et/ou contenu qui, à notre seule discrétion, enfreint ces Conditions, et de suspendre ou de résilier votre compte ainsi que tous les comptes qui y sont associés en cas de violation.
Sauf si vous y êtes expressément autorisé dans un accord séparé avec Cubeler, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre le contenu, la propriété intellectuelle de Cubeler, et les Services à quelque fin que ce soit.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier, améliorer et apporter d’autres changements au Portail de Développement d’Affaires Cubeler de temps à autre, à tout moment et sans préavis. Toutefois, chaque fois que ces changements sont effectués et jugés, à la seule discrétion de Cubeler, comme ayant un impact significatif sur les Services, nous vous en informerons dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur des changements en envoyant un courriel à l’adresse principale associée à votre compte.
Nous pouvons également limiter les emplacements géographiques ou les juridictions où le Portail de Développement d’Affaires Cubeler peut être disponible.
En téléchargeant et en installant le Lien-CubelerMD et/ou tout autre élément téléchargeable mis à votre disposition par le biais du Portail de Développement d’Affaires Cubeler, vous consentez au téléchargement, aux mises à jour et à l’installation de logiciels sur votre ordinateur et vous acceptez nos conditions d’utilisation alors en vigueur pour les éléments téléchargeables.
Le Portail de Développement d’Affaires Cubeler peut inclure des blogs, des tableaux d’affichage, des services de commentaires, des espaces de discussion, des systèmes d’évaluation, des groupes de nouvelles et d’autres forums conçus pour vous permettre de communiquer et de partager des informations avec d’autres utilisateurs (les « Fonctionnalités de communication pour les utilisateurs »). Vous comprenez que ces fonctionnalités font partie intégrante du Portail de Développement d’Affaires Cubeler et qu’en y accédant et en les utilisant, vous pouvez, malgré nos meilleurs efforts, être exposé à du contenu offensant, indécent ou inacceptable. Vous acceptez d’utiliser les Fonctionnalités de communication pour les utilisateurs et les forums uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel appropriés et, le cas échéant, liés au sujet particulier pour lequel ces fonctionnalités sont prévues. Nous nous réservons le droit de retirer tout matériel et/ou contenu qui, à notre seule discrétion, enfreint ces Conditions, et de suspendre ou de résilier votre compte ainsi que tous les comptes qui y sont associés en cas de violation.
Vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite pour publier et communiquer au public tout matériel que vous nous soumettez sous quelque format que ce soit, y compris, sans limitation, les formats imprimés et électroniques. Vous garantissez que tout matériel que vous soumettez est votre propre création originale et que vous en possédez les droits d’auteur et tous autres droits pertinents.
Le Portail de Développement d’Affaires Cubeler comprendra des articles, rapports, analyses de marché, éditoriaux et autres contenus conçus pour susciter l’intérêt des membres du Portail de Développement d’Affaires Cubeler. Bien que nous nous efforcions de fournir un contenu juste et exact, nous ne garantissons pas son exactitude ni sa validité. Lorsqu’un tel contenu est produit ou publié par un tiers, nous inclurons, dans la mesure du possible, des liens Web ou d’autres moyens permettant d’identifier et de retracer la source de ce contenu. Dans le cas où vous croyez qu’un tel contenu est inexact ou ne respecte pas les principes énoncés dans ces Conditions, nous vous demandons de communiquer vos préoccupations à l’adresse support@cubeler.com.
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Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons de violer une loi ou un règlement aux autorités compétentes, aux régulateurs ou à d’autres tiers appropriés. Ces signalements peuvent inclure la divulgation d’informations confidentielles dans la mesure jugée nécessaire par nous, à notre seule discrétion, afin de respecter la loi applicable. Nous pouvons également coopérer avec les organismes d’application de la loi, les régulateurs ou d’autres tiers appropriés pour faciliter l’enquête et la poursuite d’actes illégaux en fournissant des informations sur le réseau et les systèmes concernant des violations présumées de ces Conditions.
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Interprétation
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Définitions
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